Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Vos données sont traitées confidentiellement et ne sont jamais revendues. Cette page explique simplement quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Subside-survaud, qui exploite le site subside-survaud.ch. L'identité complète de l'exploitant figure dans nos mentions légales.
2. Données collectées
Ce que vous nous transmettez
Lorsque vous remplissez un formulaire (subside, LAMal, complémentaire, impôts ou demande de rappel) :
- vos coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone et, selon le formulaire, code postal (NPA) ;
- vos réponses au questionnaire subside : canton de domicile, situation familiale, tranche de revenu approximative, et si vous touchez déjà un subside ;
- selon le service demandé : votre caisse maladie actuelle, vos besoins en assurance complémentaire, votre situation fiscale et le type de déclaration.
Nous ne demandons sur le site aucune donnée médicale. Si votre dossier le nécessite, des documents complémentaires vous seront demandés directement par votre conseiller, avec votre accord.
Ce qui est collecté automatiquement
Lors de votre visite, des données techniques sont enregistrées : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure, site de provenance (par exemple une annonce Google).
3. Pourquoi nous les utilisons
- Vous rappeler et répondre à votre demande.
- Vérifier votre droit au subside et préparer puis suivre votre dossier auprès de l'office cantonal compétent, avec votre accord.
- Comparer les primes LAMal, vous conseiller sur vos assurances complémentaires et vous accompagner pour votre déclaration d'impôts, si vous le demandez.
- Mesurer l'efficacité de nos annonces publicitaires et améliorer le site.
- Respecter nos obligations légales, notamment celles liées à notre statut d'intermédiaire d'assurance.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la prospection non sollicitée.
4. Qui y a accès
- Le conseiller qui traite votre demande, enregistré auprès de la FINMA et tenu à la confidentialité.
- L'office cantonal des subsides, uniquement si vous nous chargez de déposer ou de suivre votre demande.
- Les compagnies d'assurance, uniquement pour les offres ou contrats que vous souhaitez obtenir.
- Nos prestataires techniques, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :
- Netlify, Inc. (hébergement du site) ;
- Web3Forms (transmission des formulaires par e-mail) ;
- Google (Google Ads pour la mesure des conversions, Google Fonts pour l'affichage des polices).
5. Transfert à l'étranger
Certains prestataires techniques ont leurs serveurs hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Lorsque le pays concerné n'offre pas un niveau de protection des données jugé adéquat par le Conseil fédéral, le transfert repose sur des garanties appropriées, telles que la certification du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et vous accompagner. Si aucune collaboration ne s'ensuit, vos coordonnées sont supprimées au plus tard 24 mois après notre dernier contact. Les documents liés à un contrat sont conservés pendant les durées imposées par la loi, en principe 10 ans.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- faire corriger des données inexactes ;
- demander leur suppression ou vous opposer à leur traitement ;
- retirer votre consentement pour l'avenir ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
Écrivez-nous à contact@subside-survaud.ch. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de protéger vos données. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.
9. Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lors de l'évolution du site ou de la loi. La version publiée sur cette page fait foi.