Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Subside-survaud.ch est un service d'accompagnement gratuit pour les demandes de subside à l'assurance maladie, l'optimisation des primes LAMal, les assurances complémentaires et la déclaration d'impôts, ouvert aux résidents de toute la Suisse.
Exploitant du site
Subside-survaud est le nom commercial sous lequel Conseilia SARL exploite le site subside-survaud.ch.
- Raison sociale
- Conseilia SARL
- Nom commercial
- Subside-survaud
- Adresse
- Route de Founex 6, 1296 Coppet (VD), Suisse
- Numéro IDE
- CHE-227.200.975
- Registre du commerce
- Canton de Vaud
- Téléphone
- +41 78 219 39 66
Statut réglementaire
Conseilia SARL est enregistrée auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) comme intermédiaire d'assurance non lié.
Chaque conseiller est diplômé et inscrit au registre AFA, consultable sur register.vbv.ch.
Subside-survaud.ch vous met en relation avec un conseiller enregistré, qui vous communique lors du premier contact les informations prévues par la loi sur la surveillance des assurances (identité, statut, rémunération, traitement des données).
Nature du service
La vérification du droit au subside et l'accompagnement de votre dossier sont gratuits pour vous. Les conseillers sont rémunérés par les compagnies d'assurance lors de la conclusion ou de l'optimisation d'un contrat, jamais par le client.
Les montants de subside affichés sur le site sont des estimations indicatives, fondées sur les barèmes cantonaux. Seul l'office cantonal compétent décide de l'octroi et du montant d'un subside. Les informations publiées ne constituent ni une décision officielle, ni une offre ferme d'assurance.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., San Francisco, États-Unis.
Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations publiées soient exactes et à jour. Les règles et barèmes des subsides évoluant chaque année et variant d'un canton à l'autre, nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de chaque information. Toute responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation du site est exclue, dans les limites permises par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n'avons aucune influence sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, les illustrations et le logo de subside-survaud.ch sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, nécessite notre accord écrit préalable.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for juridique est au siège de Conseilia SARL, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.